Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et ventes de New Energy Lab SRL (ci-après « nous »), Rue Johannes Kepler 3/19, 1357 Hélécine, TVA BE 1027.284.537, à des acheteurs professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Nous ne vendons pas aux consommateurs.

2. Offres et commandes

Nos offres et les prix du site sont donnés sans engagement. Une commande, y compris un bon de commande envoyé depuis l'espace professionnel, ne nous lie qu'après notre confirmation écrite. Les spécifications transmises par l'acheteur ne servent qu'à la documentation et ne peuvent nous être opposées. Toute modification de commande n'est valable que si nous l'acceptons par écrit. Les réclamations relatives à notre confirmation doivent nous parvenir par écrit dans les 8 jours, sous peine de forclusion.

3. Prix

Les prix bruts affichés sur le site sont les tarifs publics des fabricants, hors TVA. Les prix nets attribués à un compte professionnel sont confidentiels et personnels. Sauf mention contraire, les prix s'entendent départ entrepôt, emballage standard compris, transport et assurance exclus. Nous pouvons répercuter toute hausse de tarif fabricant ou de coût de transport intervenue entre la commande et la livraison, en informant l'acheteur avant expédition.

4. Annulation

L'annulation par l'acheteur d'une commande confirmée mais non encore exécutée entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire et irrévocable de 25 % du prix total, couvrant les frais administratifs et la perte de bénéfice. Si l'annulation intervient après que nous avons commandé la marchandise chez le fabricant, nous pouvons refuser l'annulation ou réclamer une indemnité de 50 % du montant de la commande, couvrant en outre les pénalités fournisseur ou la reprise forcée de la marchandise.

5. Délais de livraison

Les délais mentionnés dans nos offres et confirmations sont indicatifs et sans engagement. Un délai n'est contractuel que s'il est expressément qualifié de « délai de rigueur » sur le bon de commande et accepté par écrit. Même dans ce cas, l'acheteur ne peut prétendre à une indemnité de retard que si elle a été convenue par écrit au préalable, sans pouvoir dépasser 10 % du prix total. Les cas de force majeure (guerre, grève, incendie, perturbation des transports, défaillance d'un fournisseur, etc.) nous autorisent à réviser les délais ou à résilier le contrat sans indemnité.

6. Livraison et transfert des risques

Sauf convention écrite contraire, la marchandise est enlevée par l'acheteur à notre siège. Si la livraison est à notre charge, elle est effectuée par les moyens de notre choix, aux frais, risques et périls de l'acheteur dès la remise au transporteur. L'acheteur vérifie la marchandise à la réception et formule des réserves précises sur le bon de livraison ; tout dommage apparent doit nous être signalé par écrit dans les 48 heures avec photos.

7. Agréation

La marchandise est réputée agréée au plus tard cinq jours calendrier après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée notifiée par lettre recommandée dans ce délai. L'agréation couvre tous les vices apparents, c'est-à-dire ceux que l'acheteur pouvait déceler lors de la livraison ou dans les cinq jours suivants par un examen attentif, y compris ceux relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement des biens.

8. Paiement

Nos factures sont payables à notre siège, sans escompte, à l'échéance indiquée. Sauf conditions particulières écrites, le paiement intervient par virement avant expédition. Toute réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement. Nous pouvons exiger une garantie bancaire avant livraison et suspendre toute livraison tant que les factures échues ne sont pas réglées. Le non-paiement d'une facture à l'échéance rend exigibles de plein droit toutes les autres factures.

Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel égal au taux légal majoré de 5 % par an, et est majorée d'une indemnité forfaitaire de 10 % du solde dû, avec un minimum de 75 €, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Tout paiement partiel s'impute d'abord sur les frais, puis sur les intérêts, puis sur le principal.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et frais. L'acheteur ne peut la revendre, la donner en gage ou l'incorporer avant paiement complet sans notre accord écrit. En cas de non-paiement, nous pouvons reprendre la marchandise aux frais de l'acheteur.

10. Garantie et responsabilité

Les appareils bénéficient de la garantie du fabricant, selon ses conditions et durées. Notre intervention se limite à relayer les demandes de pièces et de prise en garantie. À partir de la livraison, nous n'assumons aucune responsabilité autre que celle prévue par la garantie du fabricant, sauf dol ou faute lourde de notre part. Nous ne répondons pas des dommages aux personnes, des dommages aux biens autres que la marchandise vendue, du manque à gagner ni de tout préjudice indirect résultant d'un défaut de la marchandise ou de son installation. L'installation, le raccordement et la mise en service relèvent de la seule responsabilité de l'acheteur professionnel.

11. Retours

Aucun retour n'est accepté sans notre accord écrit préalable. Un article neuf, non installé, dans son emballage d'origine, peut être repris dans les 14 jours de la livraison, frais de retour et de remise en stock (15 % minimum) à charge de l'acheteur. Les articles commandés spécifiquement ne sont pas repris.

12. Cession

Nous pouvons céder à un tiers les créances issues du contrat. L'acceptation des présentes conditions vaut accord anticipé de l'acheteur à cette cession. L'acheteur qui souhaite la contester doit le notifier au cédant et au cessionnaire par recommandé ou par huissier dans les 3 jours calendrier de sa prise de connaissance.

13. Données et confidentialité

Les données de l'acheteur sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les prix nets et conditions attribués à un compte sont confidentiels ; l'acheteur s'interdit de les communiquer à des tiers.

14. Droit applicable et juridiction

Le contrat est réputé conclu à notre siège social et soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du Brabant wallon, sans préjudice de notre droit d'agir devant le tribunal du siège de l'acheteur.